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LE BRASCO

Active
Siren512 276 478SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 06 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 276 478, LE BRASCO est une SARL créée le 6 mai 2009. Elle est domiciliée 46 rue Heurtault, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE BRASCO

Dénomination
LE BRASCO
SIREN
512 276 478
SIRET (siège)
512 276 478 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52512276478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 276 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 mai 2009
Siège social
46 RUE HEURTAULT, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE BRASCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BRASCO

Anciens dirigeants (2)

MO

Moubarek en fonction le 08 Juillet 2009 OUATMANI

Gérant · de juillet 2009 à décembre 2010

KM

Karim MEHDI

Gérant · de mai 2009 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BRASCO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    512 276 478 00017 · ouvert le 06 mai 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE BRASCO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE BRASCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRASCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BRASCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRASCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BRASCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BRASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BRASCO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : OUATMANI Moubarek en fonction le 08 Juillet 2009.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2009

Questions fréquentes sur LE BRASCO

Quel est le numéro SIREN de LE BRASCO ?

Le numéro SIREN de LE BRASCO est 512 276 478. Le SIRET de son siège social est 512 276 478 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52512276478.

Où se situe le siège social de LE BRASCO ?

Le siège social de LE BRASCO est situé 46 rue Heurtault, 93300 Aubervilliers.

LE BRASCO est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BRASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BRASCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRASCO.

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