LE BRASSEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 263 426, LE BRASSEUR est une SCI créée le 15 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve A rue des Saints, 57850 Dabo. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL CONDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BRASSEUR
INSEE- Dénomination
- LE BRASSEUR
- SIREN
- 794 263 426
- SIRET (siège)
- 794 263 426 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34794263426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 263 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 2013
- Siège social
- A RUE DES SAINTS, 57850, DABO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BRASSEUR
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait être propriétaire par voie d'acquisition, de construction d'échange, apport ou autrement.
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Finances de LE BRASSEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BRASSEUR
INSEEÉtablissements de LE BRASSEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57850 DABOSiègeActif
794 263 426 00015 · ouvert le 07 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BRASSEUR
INPIConformité de LE BRASSEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRASSEUR. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-04.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BRASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BRASSEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-07
- création
Date d'effet : 15 juillet 2013
Questions fréquentes sur LE BRASSEUR
Quel est le numéro SIREN de LE BRASSEUR ?
Le numéro SIREN de LE BRASSEUR est 794 263 426. Le SIRET de son siège social est 794 263 426 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34794263426.
Qui dirige LE BRASSEUR ?
LE BRASSEUR est dirigée par DANIEL CONDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BRASSEUR ?
Le siège social de LE BRASSEUR est situé A rue des Saints, 57850 Dabo.
LE BRASSEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BRASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BRASSEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRASSEUR.
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