LE BRAZZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE BRAZZA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2007, identifiée par le SIREN 494 375 397. Elle est domiciliée 105 bd Jean Jaures, 59210 Coudekerque-Branche. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LE BRAZZA
INSEE- Dénomination
- LE BRAZZA
- SIREN
- 494 375 397
- SIRET (siège)
- 494 375 397 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83494375397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 375 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- 105 BD JEAN JAURES, 59210, COUDEKERQUE-BRANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE BRAZZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BRAZZA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE BRAZZA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59210 COUDEKERQUE-BRANCHESiègeFermé
494 375 397 00010 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE BRAZZA
INPIComptes annuels de LE BRAZZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRAZZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BRAZZA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BRAZZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2013. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 16 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2012, désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 30 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .
Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 août 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRAZZA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 85-45.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BRAZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BRAZZA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2012, désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 août 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur LE BRAZZA
Quel est le numéro SIREN de LE BRAZZA ?
Le numéro SIREN de LE BRAZZA est 494 375 397. Le SIRET de son siège social est 494 375 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83494375397.
Où se situe le siège social de LE BRAZZA ?
Le siège social de LE BRAZZA est situé 105 bd Jean Jaures, 59210 Coudekerque-Branche.
LE BRAZZA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BRAZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BRAZZA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BRAZZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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