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LE BREC

Active
Siren404 154 155SARL04400 ENCHASTRAYESCréée le 21 février 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 154 155, LE BREC est une SARL créée le 21 février 1996. Elle est domiciliée Ld Super Sauze les Cimes, 04400 Enchastrayes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de LE BREC

Dénomination
LE BREC
SIREN
404 154 155
SIRET (siège)
404 154 155 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16404154155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 154 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
21 février 1996
Siège social
LD SUPER SAUZE LES CIMES, 04400, ENCHASTRAYES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE BREC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BREC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE BREC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04400 ENCHASTRAYESSiègeFermé

    404 154 155 00018 · ouvert le 21 février 1996 · NAF 551A

Documents juridiques de LE BREC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE BREC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BREC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BREC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BREC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BREC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BREC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1996

Questions fréquentes sur LE BREC

Quel est le numéro SIREN de LE BREC ?

Le numéro SIREN de LE BREC est 404 154 155. Le SIRET de son siège social est 404 154 155 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16404154155.

Où se situe le siège social de LE BREC ?

Le siège social de LE BREC est situé Ld Super Sauze les Cimes, 04400 Enchastrayes.

LE BREC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BREC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BREC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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