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LE BRET CLAUDE

Active
Siren488 877 499Entrepreneur individuel22000 SAINT-BRIEUCCréée le 28 janvier 2006

4711B · Commerce d'alimentation générale

Enregistré sous le numéro SIREN 488 877 499, LE BRET CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 28 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Theodule Ribot, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de LE BRET CLAUDE

Dénomination
LE BRET CLAUDE
SIREN
488 877 499
SIRET (siège)
488 877 499 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75488877499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 877 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
28 janvier 2006
Siège social
32 RUE THEODULE RIBOT, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BRET CLAUDE

Commerce d'alimentation générale

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Établissements de LE BRET CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé

    488 877 499 00019 · ouvert le 28 janvier 2006 · NAF 4711B

Conformité de LE BRET CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BRET CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2010. Clôturée le 25 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LE BRET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BRET CLAUDE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2006

Questions fréquentes sur LE BRET CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de LE BRET CLAUDE ?

Le numéro SIREN de LE BRET CLAUDE est 488 877 499. Le SIRET de son siège social est 488 877 499 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75488877499.

Où se situe le siège social de LE BRET CLAUDE ?

Le siège social de LE BRET CLAUDE est situé 32 rue Theodule Ribot, 22000 Saint-Brieuc.

LE BRET CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BRET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BRET CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BRET CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2011 pour insuffisance d'actif.