LE BRETAGNE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 10,0 k€
LE BRETAGNE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 742 325. Elle est domiciliée 17 rue de l’Eglise, 22500 Paimpol. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par PATRICK GRANDJEAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LE BRETAGNE
INSEE- Dénomination
- LE BRETAGNE
- SIREN
- 807 742 325
- SIRET (siège)
- 807 742 325 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50807742325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 742 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 18 novembre 2014
- Siège social
- 17 RUE DE L’EGLISE, 22500, PAIMPOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BRETAGNE
bar, tabac, presse, loterie, jeux, snack, vente à emporter, bibeloterie, cadeaux souvenirs
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Finances de LE BRETAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BRETAGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 novembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 novembre 2014) · 12 ans
Établissements de LE BRETAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22500 PAIMPOLSiègeActif
807 742 325 00010 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE BRETAGNE
INPIConformité de LE BRETAGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BRETAGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2021. Clôturée le 17 octobre 2022 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2022 · publié le 20 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 23 mars 2022 · publié le 29 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2022 · publié le 26 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 septembre 2021 · publié le 07 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2021, désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/07600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/51416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/07594
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-16.147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/11582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.299
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-44.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1996 · N° 93-42.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-40.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-18.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BRETAGNE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-01-21 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2021, désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Début d'activité : 2014-12-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-11-18
- création
Date d'effet : 18 novembre 2014
Questions fréquentes sur LE BRETAGNE
Quel est le numéro SIREN de LE BRETAGNE ?
Le numéro SIREN de LE BRETAGNE est 807 742 325. Le SIRET de son siège social est 807 742 325 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50807742325.
Qui dirige LE BRETAGNE ?
LE BRETAGNE est dirigée par PATRICK GRANDJEAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BRETAGNE ?
Le siège social de LE BRETAGNE est situé 17 rue de l’Eglise, 22500 Paimpol.
LE BRETAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BRETAGNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BRETAGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2022 pour extinction du passif.
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