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LE BRETON

Active
Siren409 692 043Société civile56140 SAINT-ABRAHAMCréée le 08 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LE BRETON est une société civile immatriculée le 8 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 692 043. Son siège social est situé Coin de l’Or, 56140 Saint-Abraham. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par CHRISTINE MADOUAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE BRETON

Dénomination
LE BRETON
SIREN
409 692 043
SIRET (siège)
409 692 043 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05409692043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 692 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
08 novembre 1996
Siège social
COIN DE L’OR , 56140, SAINT-ABRAHAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BRETON

Gestion de biens agricoles - volailles

Finances de LE BRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BRETON

CM

CHRISTINE MADOUAS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DL

Didier, Joseph, Daniel LE BRETON

Gérant(e) · de mai 2012 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56140 SAINT-ABRAHAMSiègeActif

    409 692 043 00014 · ouvert le 15 septembre 1996 · NAF 0147Z

Documents juridiques de LE BRETON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE BRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRETON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BRETON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : LE BRETON Christine, Marie-Annick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant(e) : LE BRETON Didier, Joseph, Daniel, Marie Co-Gérant : LE BRETON Christine, Marie-Annick né(e) MADOUAS

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1996

Questions fréquentes sur LE BRETON

Quel est le numéro SIREN de LE BRETON ?

Le numéro SIREN de LE BRETON est 409 692 043. Le SIRET de son siège social est 409 692 043 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05409692043.

Qui dirige LE BRETON ?

LE BRETON est dirigée par CHRISTINE MADOUAS, gérant.

Où se situe le siège social de LE BRETON ?

Le siège social de LE BRETON est situé Coin de l’Or, 56140 Saint-Abraham.

LE BRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRETON.

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