LE BRETON
ActiveLE BRETON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 219 771. Son siège social est situé rue zone d'Activites de Pentaparc zone de Pentaparc, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 262C.
Fiche d'identité de LE BRETON
INSEE- Dénomination
- LE BRETON
- SIREN
- 441 219 771
- SIRET (siège)
- 441 219 771 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR41441219771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 219 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 262C
- Date de création
- 29 mars 2002
- Siège social
- RUE ZONE D'ACTIVITES DE PENTAPARC ZONE DE PENTAPARC, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE BRETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BRETON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE BRETON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56000 VANNESSiègeFermé
441 219 771 00025 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 262C
- 56450 THEIX-NOYALOFermé
441 219 771 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 262C
Documents juridiques de LE BRETON
INPIConformité de LE BRETON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BRETON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRETON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00009
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05040
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC)
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02095
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00395
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04187
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02651
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 16 février 2026 · N° 2025001331
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 16 décembre 2025 · N° 18/05142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BRETON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 mars 2002
Marques déposées par LE BRETON
INPILE BRETON est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCANTRELLE DIFFUSION
N° 3190312 · Déposée le 23 octobre 2002 · Marque verbale
Classes 5, 11, 20, 25, 35, 44 · expirée le 23 octobre 2012
- Marque expiréeCANTRELLE
N° 3190309 · Déposée le 23 octobre 2002 · Marque verbale
Classes 5, 11, 20, 25, 35, 44 · expirée le 23 octobre 2012
- Marque expiréeCANTRELLE BAIN CONFORT
N° 3190307 · Déposée le 23 octobre 2002 · Marque semi-figurative
Classes 5, 11, 20, 25, 35, 44 · expirée le 23 octobre 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LE BRETON
Quel est le numéro SIREN de LE BRETON ?
Le numéro SIREN de LE BRETON est 441 219 771. Le SIRET de son siège social est 441 219 771 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41441219771.
Où se situe le siège social de LE BRETON ?
Le siège social de LE BRETON est situé rue zone d'Activites de Pentaparc zone de Pentaparc, 56000 Vannes.
LE BRETON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BRETON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BRETON a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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