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LE BRETON

Active
Siren829 786 847SCI50450 HAMBYECréée le 22 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 786 847, LE BRETON est une SCI créée le 22 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de la Chaussee, 50450 Hambye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE JOUANNY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BRETON

Dénomination
LE BRETON
SIREN
829 786 847
SIRET (siège)
829 786 847 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83829786847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 786 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2017
Siège social
29 RUE DE LA CHAUSSEE, 50450, HAMBYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BRETON

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers ou immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE BRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BRETON

MP

MONIQUE PRODHOMME

Associé indéfiniment responsable

NJ

NATHALIE JOUANNY

Liquidateur

Établissements de LE BRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50450 HAMBYESiègeActif

    829 786 847 00014 · ouvert le 26 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BRETON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE BRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRETON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BRETON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LE BRETON Nathalie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-22 · Début d'activité : 2017-03-26

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2017

Questions fréquentes sur LE BRETON

Quel est le numéro SIREN de LE BRETON ?

Le numéro SIREN de LE BRETON est 829 786 847. Le SIRET de son siège social est 829 786 847 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83829786847.

Qui dirige LE BRETON ?

LE BRETON est dirigée par NATHALIE JOUANNY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BRETON ?

Le siège social de LE BRETON est situé 29 rue de la Chaussee, 50450 Hambye.

LE BRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRETON.

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