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LE BRETON

Active
Siren891 548 935SCI31390 BOIS-DE-LA-PIERRECréée le 01 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LE BRETON est une SCI immatriculée le 1er décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 548 935. Son siège social est situé 67 Rte de la Louge, 31390 Bois-de-la-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIDIAN DINNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BRETON

Dénomination
LE BRETON
SIREN
891 548 935
SIRET (siège)
891 548 935 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51891548935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 548 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2020
Siège social
67 RTE DE LA LOUGE, 31390, BOIS-DE-LA-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BRETON

Acquisition en état de futur d'achèvement, achevé, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction (exceptionnelle), aménagement, location, vente (exceptionnelle), de biens et droits immobiliers, et tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, le complément desdits biens et droits immobiliers.

Finances de LE BRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BRETON

VD

VIDIAN DINNAT

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2020) · 5 ans

ER

ESTELLE RAMBLA

Autre

Depuis la création (01 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de LE BRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 BOIS-DE-LA-PIERRESiègeActif

    891 548 935 00016 · ouvert le 16 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BRETON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de LE BRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRETON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BRETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-16

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2020

Questions fréquentes sur LE BRETON

Quel est le numéro SIREN de LE BRETON ?

Le numéro SIREN de LE BRETON est 891 548 935. Le SIRET de son siège social est 891 548 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51891548935.

Qui dirige LE BRETON ?

LE BRETON est dirigée par VIDIAN DINNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BRETON ?

Le siège social de LE BRETON est situé 67 Rte de la Louge, 31390 Bois-de-la-Pierre.

LE BRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRETON.

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