LE BRETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE BRETON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 845 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Garniguel, 56120 Forges de Lanouée. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par Adrien LE BRETON, président de sas.
Fiche d'identité de LE BRETON
INSEE- Dénomination
- LE BRETON
- SIREN
- 950 845 560
- SIRET (siège)
- 950 845 560 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74950845560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 845 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 23 mars 2023
- Siège social
- 4 Garniguel, 56120, Forges de Lanouée
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BRETON
La production et la vente d'énergies ; La prise de participation dans toutes sociétés tant civiles que commerciales ; L'acquisition de titres de sociétés et, exceptionnellement, leur vente ; La gestion du portefeuille des titres souscrits, acquis ou apportés ; L'ensemble des choix stratégiques et la définition des orientations générales des activités des sociétés filiales ; L'acquisition, la gestion de toutes valeurs mobilières ou immobilières en vue de leur exploitation sous toutes ses formes ; La gestion centralisée de la trésorerie.
Finances de LE BRETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BRETON
INSEEÉtablissements de LE BRETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56120 Forges de LanouéeSiègeActif
950 845 560 00016 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LE BRETON
INPIComptes annuels de LE BRETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BRETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRETON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026F01176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC)
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 16 février 2026 · N° 2025001331
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 16 décembre 2025 · N° 18/05142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BRETON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2023
Questions fréquentes sur LE BRETON
Quel est le numéro SIREN de LE BRETON ?
Le numéro SIREN de LE BRETON est 950 845 560. Le SIRET de son siège social est 950 845 560 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74950845560.
Qui dirige LE BRETON ?
LE BRETON est dirigée par Adrien LE BRETON, président de sas.
Où se situe le siège social de LE BRETON ?
Le siège social de LE BRETON est situé 4 Garniguel, 56120 Forges de Lanouée.
LE BRETON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BRETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRETON.
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