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LE BRETON

Active
Siren952 211 076SCI56800 GuillacCréée le 09 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE BRETON est une SCI immatriculée le 9 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 211 076. Son siège social est situé Le Bignon, 56800 Guillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Dorine LE BRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BRETON

Dénomination
LE BRETON
SIREN
952 211 076
SIRET (siège)
952 211 076 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21952211076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 211 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2023
Siège social
Le Bignon, 56800, Guillac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BRETON

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers

Finances de LE BRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BRETON

DL

Dorine LE BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

YL

Yann LE BRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

IC

Isabelle COLINEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

Établissements de LE BRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56800 GuillacSiègeActif

    952 211 076 00015 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BRETON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE BRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRETON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BRETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-09 · Début d'activité : 2023-05-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2023

Questions fréquentes sur LE BRETON

Quel est le numéro SIREN de LE BRETON ?

Le numéro SIREN de LE BRETON est 952 211 076. Le SIRET de son siège social est 952 211 076 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21952211076.

Qui dirige LE BRETON ?

LE BRETON est dirigée par Dorine LE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BRETON ?

Le siège social de LE BRETON est situé Le Bignon, 56800 Guillac.

LE BRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRETON.

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