LE BRETON JACQUES

Active

Siren388 979 890Entrepreneur individuel56270 PLOEMEURCréée le 27 octobre 1992

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Autre procédure collective - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 388 979 890, LE BRETON JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 27 octobre 1992. Elle est domiciliée 8 rue Vivaldi, 56270 Ploemeur. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de LE BRETON JACQUES

INSEE

Dénomination: LE BRETON JACQUES
SIREN: 388 979 890
SIRET (siège): 388 979 890 00042
N° TVA intracommunautaire: FR00388979890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 979 890
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création: 27 octobre 1992
Siège social: 8 RUE VIVALDI, 56270, PLOEMEUR
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de LE BRETON JACQUES

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

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Établissements de LE BRETON JACQUES

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

56270 PLOEMEURSiègeActif
388 979 890 00042 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 4322A
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
388 979 890 00018 · ouvert le 27 octobre 1992 · NAF 454M
94360 BRY-SUR-MARNEFermé
388 979 890 00026 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 454M
94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé
388 979 890 00034 · ouvert le 26 juin 2004 · NAF 454M

Conformité de LE BRETON JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BRETON JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de creteil. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les petites affiches le 9 février 2010.

Aucune mention de LE BRETON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BRETON JACQUES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 février 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de creteil. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les petites affiches le 9 février 2010.

15 mai 2025création
Date d'effet : 27 octobre 1992

Questions fréquentes sur LE BRETON JACQUES

Quel est le numéro SIREN de LE BRETON JACQUES ?

Le numéro SIREN de LE BRETON JACQUES est 388 979 890. Le SIRET de son siège social est 388 979 890 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00388979890.

Où se situe le siège social de LE BRETON JACQUES ?

Le siège social de LE BRETON JACQUES est situé 8 rue Vivaldi, 56270 Ploemeur.