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LE BREUIL

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Siren102 763 869Société civile77380 Combs-la-VilleCréée le 10 avril 2026

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

LE BREUIL est une société civile immatriculée le 10 avril 2026 sous le numéro SIREN 102 763 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de Lieusaint, 77380 Combs-la-Ville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-FRANÇOIS Gautier, gérant.

Fiche d'identité de LE BREUIL

Dénomination
LE BREUIL
SIREN
102 763 869
SIRET (siège)
102 763 869 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11102763869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 763 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 avril 2026
Siège social
2 RUE de Lieusaint, 77380, Combs-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BREUIL

Activités agricole au sens de l'article L311-1 du code rural

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Finances de LE BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BREUIL

JG

JEAN-FRANÇOIS Gautier

Gérant

Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de LE BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77380 Combs-la-VilleSiègeActif

    102 763 869 00017 · ouvert le 12 mars 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts

Conformité de LE BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-03 · Début d'activité : 2026-03-12

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2026

Questions fréquentes sur LE BREUIL

Quel est le numéro SIREN de LE BREUIL ?

Le numéro SIREN de LE BREUIL est 102 763 869. Le SIRET de son siège social est 102 763 869 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11102763869.

Qui dirige LE BREUIL ?

LE BREUIL est dirigée par JEAN-FRANÇOIS Gautier, gérant.

Où se situe le siège social de LE BREUIL ?

Le siège social de LE BREUIL est situé 2 RUE de Lieusaint, 77380 Combs-la-Ville.

LE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BREUIL.

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