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LE BREUIL 24

Active
Siren823 537 170SCI76133 ROLLEVILLECréée le 08 novembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 537 170, LE BREUIL 24 est une SCI créée le 8 novembre 2016. Son siège social est situé 115 All de la Ferme Levasseur, 76133 Rolleville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EVELYNE DAUSSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BREUIL 24

Dénomination
LE BREUIL 24
SIREN
823 537 170
SIRET (siège)
823 537 170 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85823537170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 537 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2016
Siège social
115 ALL DE LA FERME LEVASSEUR, 76133, ROLLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BREUIL 24

Propriété administration exploitation par bail location sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non ou autres droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire usufruitière ou nu-propriétaire par acquisition crédit bail ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE BREUIL 24

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BREUIL 24

ED

EVELYNE DAUSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2016) · 10 ans

TG

THIERRY GOUTEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2016) · 10 ans

Établissements de LE BREUIL 24

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76133 ROLLEVILLESiègeActif

    823 537 170 00016 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BREUIL 24

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2016

  • Acte

Conformité de LE BREUIL 24

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BREUIL 24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BREUIL 24 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BREUIL 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BREUIL 24

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-08 · Début d'activité : 2016-11-02

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2016

Questions fréquentes sur LE BREUIL 24

Quel est le numéro SIREN de LE BREUIL 24 ?

Le numéro SIREN de LE BREUIL 24 est 823 537 170. Le SIRET de son siège social est 823 537 170 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85823537170.

Qui dirige LE BREUIL 24 ?

LE BREUIL 24 est dirigée par EVELYNE DAUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BREUIL 24 ?

Le siège social de LE BREUIL 24 est situé 115 All de la Ferme Levasseur, 76133 Rolleville.

LE BREUIL 24 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BREUIL 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BREUIL 24 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BREUIL 24.