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LE BREUIL

Active
Siren904 313 806SCI87220 EYJEAUXCréée le 19 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 313 806, LE BREUIL est une SCI créée le 19 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 All du Breuil le Breuil, 87220 Eyjeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. EMMA Caillaud exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BREUIL

Dénomination
LE BREUIL
SIREN
904 313 806
SIRET (siège)
904 313 806 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34904313806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 313 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
19 octobre 2021
Siège social
32 ALL DU BREUIL LE BREUIL, 87220, EYJEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BREUIL

Acquisition de tous immeubles, construits ou non et leur aménagement, construction de tous bâtiments, à usage d'habitation ou à usage professionnel, industriel, artisanal ou commercial, la location, la gestion, l'entretien de ces immeubles,et d'une manière générale la mise en valeur du patrimoine de la société, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Finances de LE BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BREUIL

EC

EMMA Caillaud

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

MD

MARC Deboudt

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de LE BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87220 EYJEAUXSiègeActif

    904 313 806 00013 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 6832B

Documents juridiques de LE BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LE BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-19 · Début d'activité : 2021-10-18

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2021

Questions fréquentes sur LE BREUIL

Quel est le numéro SIREN de LE BREUIL ?

Le numéro SIREN de LE BREUIL est 904 313 806. Le SIRET de son siège social est 904 313 806 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34904313806.

Qui dirige LE BREUIL ?

LE BREUIL est dirigée par EMMA Caillaud, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BREUIL ?

Le siège social de LE BREUIL est situé 32 All du Breuil le Breuil, 87220 Eyjeaux.

LE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BREUIL.

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