Checkers

LE BREUIL

Active
Siren989 571 120SCI38680 Pont-en-RoyansCréée le 28 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LE BREUIL est une SCI immatriculée le 28 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 571 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 PL du Breuil, 38680 Pont-en-Royans. LE BREUIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Martine CUILLERIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BREUIL

Dénomination
LE BREUIL
SIREN
989 571 120
SIRET (siège)
989 571 120 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48989571120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 571 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juillet 2025
Siège social
8 PL du Breuil, 38680, Pont-en-Royans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE BREUIL

- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; - Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; - Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BREUIL

MC

Martine CUILLERIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

GM

Gilbert MANTOVANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

KM

Kim MANTOVANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

NM

Nelson MANTOVANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

AM

Adèle MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

Établissements de LE BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38680 Pont-en-RoyansSiègeActif

    989 571 120 00017 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BREUIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LE BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-16

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2025

Questions fréquentes sur LE BREUIL

Quel est le numéro SIREN de LE BREUIL ?

Le numéro SIREN de LE BREUIL est 989 571 120. Le SIRET de son siège social est 989 571 120 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48989571120.

Qui dirige LE BREUIL ?

LE BREUIL est dirigée par Martine CUILLERIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BREUIL ?

Le siège social de LE BREUIL est situé 8 PL du Breuil, 38680 Pont-en-Royans.

LE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BREUIL.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Pont-en-Royans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pont-en-Royans

Entreprises du même secteur à Pont-en-Royans

Entreprises à Pont-en-Royans

Toutes les entreprises à Pont-en-Royans