LE BREVENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 268 842, LE BREVENT est une SCI créée le 11 juillet 1989. Elle est domiciliée 7 av Charles Poncet, 74300 Cluses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE FAVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE BREVENT
INSEE- Dénomination
- LE BREVENT
- SIREN
- 351 268 842
- SIRET (siège)
- 351 268 842 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR90351268842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 268 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 1989
- Siège social
- 7 AV CHARLES PONCET, 74300, CLUSES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE BREVENT
Location de locaux à usage commercial.
Finances de LE BREVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BREVENT
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
FAVRE Françoise nom d'usage · de décembre 2019 à janvier 2025
MARTY Monique nom d'usage · de janvier 2025 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BREVENT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
351 268 842 00033 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 6820B
- 74300 CLUSESFermé
351 268 842 00017 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 702C
- 74300 CLUSESFermé
351 268 842 00025 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BREVENT
INPIComptes annuels de LE BREVENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BREVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BREVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BREVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BREVENT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 89-45.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BREVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BREVENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
MARTY Monique nom d'usage : VURLI devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
MARTY Jean-Pierre nom d'usage : MARTY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
FAVRE Françoise nom d'usage : MARTY devient gérant
- création
Date d'effet : 11 juillet 1989
Questions fréquentes sur LE BREVENT
Quel est le numéro SIREN de LE BREVENT ?
Le numéro SIREN de LE BREVENT est 351 268 842. Le SIRET de son siège social est 351 268 842 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90351268842.
Qui dirige LE BREVENT ?
LE BREVENT est dirigée par FRANCOISE FAVRE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BREVENT ?
Le siège social de LE BREVENT est situé 7 av Charles Poncet, 74300 Cluses.
LE BREVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BREVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BREVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BREVENT.
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