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LE BRIAND

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Siren394 582 712SARL38600 FONTAINECréée le 06 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

LE BRIAND est une SARL immatriculée le 6 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 582 712. Elle est domiciliée 35 av Aristide Briand, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.

Fiche d'identité de LE BRIAND

Dénomination
LE BRIAND
SIREN
394 582 712
SIRET (siège)
394 582 712 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15394582712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 582 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522C
Date de création
06 avril 1994
Siège social
35 AV ARISTIDE BRIAND, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE BRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BRIAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE BRIAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    394 582 712 00011 · ouvert le 17 février 1994 · NAF 522C

Documents juridiques de LE BRIAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Conformité de LE BRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRIAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BRIAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1994

Questions fréquentes sur LE BRIAND

Quel est le numéro SIREN de LE BRIAND ?

Le numéro SIREN de LE BRIAND est 394 582 712. Le SIRET de son siège social est 394 582 712 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15394582712.

Où se situe le siège social de LE BRIAND ?

Le siège social de LE BRIAND est situé 35 av Aristide Briand, 38600 Fontaine.

LE BRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRIAND.

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