LE BRIAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
LE BRIAND est une SCI immatriculée le 27 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 233 645. Elle est domiciliée 5 Crs Aristide Briand, 13150 Tarascon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTIANE BIZOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BRIAND
INSEE- Dénomination
- LE BRIAND
- SIREN
- 412 233 645
- SIRET (siège)
- 412 233 645 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29412233645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 233 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mai 1997
- Siège social
- 5 CRS ARISTIDE BRIAND, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BRIAND
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains & notamment d'un local à usage commercial sis 5 cours Briand (13150) Tarascon
Finances de LE BRIAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BRIAND
INSEEÉtablissements de LE BRIAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
412 233 645 00016 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE BRIAND
INPIComptes annuels de LE BRIAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRIAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BRIAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRIAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F01841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026L00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026L00536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-44.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BRIAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1997
Questions fréquentes sur LE BRIAND
Quel est le numéro SIREN de LE BRIAND ?
Le numéro SIREN de LE BRIAND est 412 233 645. Le SIRET de son siège social est 412 233 645 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29412233645.
Qui dirige LE BRIAND ?
LE BRIAND est dirigée par CHRISTIANE BIZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BRIAND ?
Le siège social de LE BRIAND est situé 5 Crs Aristide Briand, 13150 Tarascon.
LE BRIAND est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BRIAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRIAND.
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