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LE BRIAT

Active
Siren803 302 322Société civile33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPTCréée le 16 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE BRIAT est une société civile immatriculée le 16 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 302 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Rte de Bordeaux, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. UNION DES VITICULTEURS DE PORT SAINTE FOY, ST ANTOINE DE BREUILH, FOUGUEYROLLES, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BRIAT

Dénomination
LE BRIAT
SIREN
803 302 322
SIRET (siège)
803 302 322 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81803302322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 302 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
16 juillet 2014
Siège social
78 RTE DE BORDEAUX , 33220, PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BRIAT

Viticulture

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Finances de LE BRIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BRIAT

U

UNION DES VITICULTEURS DE PORT SAINTE FOY, ST ANTOINE DE BREUILH, FOUGUEYROLLES, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans

S

SCI DU BRENAYRE

Autre

Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de LE BRIAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPTSiègeActif

    803 302 322 00018 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LE BRIAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE BRIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BRIAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BRIAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mai 2018. Clôturée le 05 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 27 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/00015

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2019 · publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/00015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

avis de dépôt de l’état des créances. L’état de créances est déposé au greffe où tout intéréssé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00015

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2018 · publié le 30 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mars 2018. Administrateur : Maître MEQUINION Vincent, 6, rue d’Enghien, 33000 BORDEAUX. Mission d’administrer conformément aux dispositions de l'article L. 641-10 du Code du commerce. Liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC. N° RG : 18/00015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2018 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mars 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 18/00015

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BRIAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BRIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BRIAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-05 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/00015

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-04 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/00015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-29 · avis de dépôt de l’état des créances. L’état de créances est déposé au greffe où tout intéréssé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00015

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-22 · jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mars 2018. Administrateur : Maître MEQUINION Vincent, 6, rue d’Enghien, 33000 BORDEAUX. Mission d’administrer conformément aux dispositions de l'article L. 641-10 du Code du commerce. Liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC. N° RG : 18/00015

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-26 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mars 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 18/00015

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2014

Questions fréquentes sur LE BRIAT

Quel est le numéro SIREN de LE BRIAT ?

Le numéro SIREN de LE BRIAT est 803 302 322. Le SIRET de son siège social est 803 302 322 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81803302322.

Qui dirige LE BRIAT ?

LE BRIAT est dirigée par UNION DES VITICULTEURS DE PORT SAINTE FOY, ST ANTOINE DE BREUILH, FOUGUEYROLLES, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BRIAT ?

Le siège social de LE BRIAT est situé 78 Rte de Bordeaux, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

LE BRIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BRIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BRIAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BRIAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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