LE BRIGADIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE BRIGADIER est une SARL immatriculée le 29 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 932 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Grand rue d’Ardus, 82130 Lamothe-Capdeville. Son activité principale relève du code NAF 1071C. HUGUES PEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BRIGADIER
INSEE- Dénomination
- LE BRIGADIER
- SIREN
- 917 932 246
- SIRET (siège)
- 917 932 246 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21917932246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 932 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 29 juillet 2022
- Siège social
- 3 GRAND RUE D’ARDUS, 82130, LAMOTHE-CAPDEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BRIGADIER
La fabrication et la vente de produits de boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, petite restauration, salon de thé, chocolaterie, glacier, traiteur, sur place et à emporter.
Finances de LE BRIGADIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BRIGADIER
INSEEÉtablissements de LE BRIGADIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82130 LAMOTHE-CAPDEVILLESiègeActif
917 932 246 00015 · ouvert le 29 juillet 2022 · NAF 1071C
Documents juridiques de LE BRIGADIER
INPIComptes annuels de LE BRIGADIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRIGADIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BRIGADIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRIGADIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRIGADIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00040
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00039
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02415
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02398
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02368
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02370
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 novembre 2025 · N° 25/02103
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01889
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01892
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01893
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00943
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00998
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00769
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01645
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01466
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 août 2024 · N° 24/01336
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 août 2024 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 août 2024 · N° 24/01289
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 août 2024 · N° 24/01279
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01079
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 juin 2024 · N° 24/00894
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 juin 2024 · N° 24/00893
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 avril 2023 · N° 23/00525
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 mars 2023 · N° 23/00408
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-22.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BRIGADIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BRIGADIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 29 juillet 2022
Questions fréquentes sur LE BRIGADIER
Quel est le numéro SIREN de LE BRIGADIER ?
Le numéro SIREN de LE BRIGADIER est 917 932 246. Le SIRET de son siège social est 917 932 246 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21917932246.
Qui dirige LE BRIGADIER ?
LE BRIGADIER est dirigée par HUGUES PEAN, gérant.
Où se situe le siège social de LE BRIGADIER ?
Le siège social de LE BRIGADIER est situé 3 Grand rue d’Ardus, 82130 Lamothe-Capdeville.
LE BRIGADIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BRIGADIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BRIGADIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRIGADIER.
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