Checkers

LE BRIISSOIS

Active
Siren800 087 108SAS91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 03 février 2014

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 087 108, LE BRIISSOIS est une SAS créée le 3 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All des Champs Elysees, 91000 Evry-Courcouronnes. LE BRIISSOIS relève du secteur commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z). TARAK HALLOUMI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BRIISSOIS

Dénomination
LE BRIISSOIS
SIREN
800 087 108
SIRET (siège)
800 087 108 00034
N° TVA intracommunautaire
FR22800087108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 087 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création
03 février 2014
Siège social
10 ALL DES CHAMPS ELYSEES, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE BRIISSOIS

Vente de Pain, pâtisserie, confiserie, chocolaterie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE BRIISSOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BRIISSOIS

TH

TARAK HALLOUMI

Président de SAS

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2016

NH

NADIA HALLOUMI

Directeur général

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2016

Anciens dirigeants (2)

HB

Hedi en fonction le 10 Février 2015 Directeur gé : LE BOZEC Jean René en fonction le 10 Février 2015 BOUZIDI

Président · de février 2015 à mars 2016

TH

Tarek Ben Salem Directeur gé : EL HADJ Oualid HALLOUMI

Président · de février 2014 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BRIISSOIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    800 087 108 00034 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4724Z

  • 91440 BURES-SUR-YVETTEFermé

    800 087 108 00018 · ouvert le 31 janvier 2014 · NAF 4724Z

  • 91640 BRIIS-SOUS-FORGESFermé

    800 087 108 00026 · ouvert le 16 avril 2014 · NAF 4724Z

Documents juridiques de LE BRIISSOIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Conformité de LE BRIISSOIS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE BRIISSOIS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2023 · publié le 13 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 15 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 12 novembre 2019, Infirme le jugement du tribunal de commerce rendu en date du 11 septembre 2017, dit n'y avoir lieu à sanction à l'encontre de M.Tarak HALLOUMI et Mme Nadia HALLOUMI

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2019 · publié le 18 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2016. Clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Nadia HALLOUMI pour une durée de 10 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Tarak HALLOUMI pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 28 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2015, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BRIISSOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BRIISSOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BRIISSOIS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-12-05 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 12 novembre 2019, Infirme le jugement du tribunal de commerce rendu en date du 11 septembre 2017, dit n'y avoir lieu à sanction à l'encontre de M.Tarak HALLOUMI et Mme Nadia HALLOUMI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-08 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-09-11 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Tarak HALLOUMI pour une durée de 10 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-09-11 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Nadia HALLOUMI pour une durée de 10 ans.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2015, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Directeur général : HALLOUMI Nadia en fonction le 14 Mars 2016 Président : HALLOUMI Tarak Ben Salem en fonction le 14 Mars 2016

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : BOUZIDI Hedi en fonction le 10 Février 2015 Directeur général : LE BOZEC Jean René en fonction le 10 Février 2015

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : HALLOUMI Tarek Ben Salem modification le 24 Avril 2014 Directeur général : HALLOUMI Nadia en fonction le 04 Août 2014

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-31

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2014

Questions fréquentes sur LE BRIISSOIS

Quel est le numéro SIREN de LE BRIISSOIS ?

Le numéro SIREN de LE BRIISSOIS est 800 087 108. Le SIRET de son siège social est 800 087 108 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22800087108.

Qui dirige LE BRIISSOIS ?

LE BRIISSOIS est dirigée par TARAK HALLOUMI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BRIISSOIS ?

Le siège social de LE BRIISSOIS est situé 10 All des Champs Elysees, 91000 Evry-Courcouronnes.

LE BRIISSOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BRIISSOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BRIISSOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BRIISSOIS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 3 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé), en France

Entreprises commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4724Z

Entreprises à Evry-Courcouronnes

Toutes les entreprises à Evry-Courcouronnes