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LE BRIS

Active
Siren478 296 189SARL22430 ERQUYCréée le 30 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE BRIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 296 189. Elle est domiciliée 48 rue du Port, 22430 Erquy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE BRIS

Dénomination
LE BRIS
SIREN
478 296 189
SIRET (siège)
478 296 189 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74478296189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 296 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
30 septembre 2004
Siège social
48 RUE DU PORT, 22430, ERQUY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE BRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BRIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE BRIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22430 ERQUYSiègeFermé

    478 296 189 00010 · ouvert le 14 juillet 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de LE BRIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE BRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BRIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BRIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BRIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2004

Questions fréquentes sur LE BRIS

Quel est le numéro SIREN de LE BRIS ?

Le numéro SIREN de LE BRIS est 478 296 189. Le SIRET de son siège social est 478 296 189 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74478296189.

Où se situe le siège social de LE BRIS ?

Le siège social de LE BRIS est situé 48 rue du Port, 22430 Erquy.

LE BRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BRIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BRIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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