LE BRISTOL
Active- Capital social
- 38,1 k€
LE BRISTOL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 307 658. Elle est domiciliée 12 All 12 allees de Mortarieu Montauban, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B. MARC MIRALLES exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BRISTOL
INSEE- Dénomination
- LE BRISTOL
- SIREN
- 392 307 658
- SIRET (siège)
- 392 307 658 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64392307658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 307 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 17 septembre 1993
- Siège social
- 12 ALL 12 ALLEES DE MORTARIEU MONTAUBAN, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE BRISTOL
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INSEEÉtablissements de LE BRISTOL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
392 307 658 00022 · ouvert le 30 juillet 1993 · NAF 554B
- 82000 MONTAUBANFermé
392 307 658 00014 · ouvert le 30 avril 1993 · NAF 741J
Documents juridiques de LE BRISTOL
INPIConformité de LE BRISTOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRISTOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRISTOL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/03640
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/07990
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/06203
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21-20.643
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00136
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/02818
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-11.089
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/12097
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-17.755
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2017 · N° 14/18497
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-12.283
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 01-11.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-11.442
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-19.071
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-20.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BRISTOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BRISTOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1993
Questions fréquentes sur LE BRISTOL
Quel est le numéro SIREN de LE BRISTOL ?
Le numéro SIREN de LE BRISTOL est 392 307 658. Le SIRET de son siège social est 392 307 658 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64392307658.
Qui dirige LE BRISTOL ?
LE BRISTOL est dirigée par MARC MIRALLES, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BRISTOL ?
Le siège social de LE BRISTOL est situé 12 All 12 allees de Mortarieu Montauban, 82000 Montauban.
LE BRISTOL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BRISTOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BRISTOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRISTOL.
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