LE BRISTOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE BRISTOL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 107 350. Elle est domiciliée 14 RES les Vikings, 76460 Saint-Valery-en-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. FREDERIC SIMON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BRISTOL
INSEE- Dénomination
- LE BRISTOL
- SIREN
- 850 107 350
- SIRET (siège)
- 850 107 350 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR02850107350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 107 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 29 avril 2019
- Siège social
- 14 RES les Vikings, 76460, Saint-Valery-en-Caux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE BRISTOL
Apporteur d'affaires en recherche de fournisseurs. Mise en relation. Bar, brasserie, salon de thé, location de meublés. A titre accessoire : épicerie fine
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Finances de LE BRISTOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BRISTOL
INSEEÉtablissements de LE BRISTOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76460 Saint-Valery-en-CauxSiègeActif
850 107 350 00025 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 8299Z
- 76980 VEULES-LES-ROSESFermé
850 107 350 00017 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE BRISTOL
INPIComptes annuels de LE BRISTOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRISTOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BRISTOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRISTOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRISTOL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/03640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/07990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/06203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024041134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/04097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-20.643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/04823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/02818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-11.089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/12097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-17.755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2017 · N° 14/18497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-12.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 01-11.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-11.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-19.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-20.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BRISTOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BRISTOL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 29 avril 2019
Questions fréquentes sur LE BRISTOL
Quel est le numéro SIREN de LE BRISTOL ?
Le numéro SIREN de LE BRISTOL est 850 107 350. Le SIRET de son siège social est 850 107 350 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02850107350.
Qui dirige LE BRISTOL ?
LE BRISTOL est dirigée par FREDERIC SIMON, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BRISTOL ?
Le siège social de LE BRISTOL est situé 14 RES les Vikings, 76460 Saint-Valery-en-Caux.
LE BRISTOL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BRISTOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BRISTOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRISTOL.
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