LE BRIX SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
LE BRIX SCI est une 6540 immatriculée le 31 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 976 067. Elle est domiciliée 12 av Joseph le Brix, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DUBREUIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE BRIX SCI
INSEE- Dénomination
- LE BRIX SCI
- SIREN
- 381 976 067
- SIRET (siège)
- 381 976 067 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89381976067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 976 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 1991
- Siège social
- 12 AV JOSEPH LE BRIX, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BRIX SCI
LOCATION DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL -
Finances de LE BRIX SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BRIX SCI
INSEEÉtablissements de LE BRIX SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
381 976 067 00011 · ouvert le 28 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BRIX SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE BRIX SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRIX SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BRIX SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRIX SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRIX SCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/12658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-12.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-21.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1992 · N° 89-42.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-19.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BRIX SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BRIX SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1991
Questions fréquentes sur LE BRIX SCI
Quel est le numéro SIREN de LE BRIX SCI ?
Le numéro SIREN de LE BRIX SCI est 381 976 067. Le SIRET de son siège social est 381 976 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89381976067.
Qui dirige LE BRIX SCI ?
LE BRIX SCI est dirigée par PHILIPPE DUBREUIL, gérant.
Où se situe le siège social de LE BRIX SCI ?
Le siège social de LE BRIX SCI est situé 12 av Joseph le Brix, 31500 Toulouse.
LE BRIX SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BRIX SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BRIX SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRIX SCI.
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