LE BROCHEVEDERE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
LE BROCHEVEDERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2007, identifiée par le SIREN 491 284 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 376 Rte de la Vallee, 39360 Vaux les St Claude. LE BROCHEVEDERE relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de LE BROCHEVEDERE
INSEE- Dénomination
- LE BROCHEVEDERE
- SIREN
- 491 284 717
- SIRET (siège)
- 491 284 717 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79491284717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 284 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 28 février 2007
- Siège social
- 376 RTE DE LA VALLEE, 39360, VAUX LES ST CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE BROCHEVEDERE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE BROCHEVEDERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39360 VAUX LES ST CLAUDESiègeFermé
491 284 717 00015 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LE BROCHEVEDERE
INPIConformité de LE BROCHEVEDERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BROCHEVEDERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2008. Clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BROCHEVEDERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BROCHEVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BROCHEVEDERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 février 2007
Questions fréquentes sur LE BROCHEVEDERE
Quel est le numéro SIREN de LE BROCHEVEDERE ?
Le numéro SIREN de LE BROCHEVEDERE est 491 284 717. Le SIRET de son siège social est 491 284 717 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79491284717.
Où se situe le siège social de LE BROCHEVEDERE ?
Le siège social de LE BROCHEVEDERE est situé 376 Rte de la Vallee, 39360 Vaux les St Claude.
LE BROCHEVEDERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BROCHEVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BROCHEVEDERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BROCHEVEDERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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