LE BROUGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE BROUGUET est une société civile immatriculée le 30 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 141 704. Son siège social est situé 22 Rte d'Auterive, 31190 Grepiac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN SAURAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE BROUGUET
INSEE- Dénomination
- LE BROUGUET
- SIREN
- 449 141 704
- SIRET (siège)
- 449 141 704 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64449141704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 141 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2003
- Siège social
- 22 RTE D'AUTERIVE, 31190, GREPIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BROUGUET
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT. LA PROPRIETE. LA MISE EN VALEUR. LA TRANSFORMATION. L'AMENAGEMENT ET LA LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de LE BROUGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BROUGUET
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2023
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BROUGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 GREPIACSiègeActif
449 141 704 00014 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BROUGUET
INPIComptes annuels de LE BROUGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BROUGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BROUGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BROUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BROUGUET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BROUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BROUGUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
ROSELLI Colette nom d'usage : SAURAT n'est plus gérant. SAURAT Jean Raymond Georges nom d'usage : SAURAT devient gérant
- création
Date d'effet : 30 juin 2003
Questions fréquentes sur LE BROUGUET
Quel est le numéro SIREN de LE BROUGUET ?
Le numéro SIREN de LE BROUGUET est 449 141 704. Le SIRET de son siège social est 449 141 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449141704.
Qui dirige LE BROUGUET ?
LE BROUGUET est dirigée par JEAN SAURAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BROUGUET ?
Le siège social de LE BROUGUET est situé 22 Rte d'Auterive, 31190 Grepiac.
LE BROUGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BROUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BROUGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BROUGUET.
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