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LE BROUILLET

Active
Siren822 082 939Société civile74320 SEVRIERCréée le 18 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE BROUILLET est une société civile immatriculée le 18 août 2016 sous le numéro SIREN 822 082 939. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Vergers, 74320 Sevrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par FRANCOIS LECOURTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE BROUILLET

Dénomination
LE BROUILLET
SIREN
822 082 939
SIRET (siège)
822 082 939 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64822082939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 082 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 août 2016
Siège social
LES VERGERS, 74320, SEVRIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE BROUILLET

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à SEVRIER "Les Vergers", la construction sur celui-ci de tous biens de toutes destinations. La vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE BROUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BROUILLET

TL

TOM LE COURTIER

Autre

FL

FRANCOIS LECOURTIER

Gérant

Depuis la création (18 août 2016) · 10 ans

L

L'EXPRESS

Autre

Anciens dirigeants (1)

DL

devient gérant. ALAN Saadettin Cem nom d'usage : ALAN n'est plus gérant LE COURTIER

LE COURTIER Tom nom d'usage · de janvier 2020 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BROUILLET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeFermé

    822 082 939 00023 · ouvert le 05 août 2016 · NAF 4110D

  • 74000 ANNECYFermé

    822 082 939 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE BROUILLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE BROUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BROUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BROUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BROUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BROUILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BROUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BROUILLET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    LE COURTIER Tom nom d'usage : LE COURTIER n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    LE COURTIER Tom nom d'usage : LE COURTIER devient gérant. ALAN Saadettin Cem nom d'usage : ALAN n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-05

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2016

Questions fréquentes sur LE BROUILLET

Quel est le numéro SIREN de LE BROUILLET ?

Le numéro SIREN de LE BROUILLET est 822 082 939. Le SIRET de son siège social est 822 082 939 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64822082939.

Qui dirige LE BROUILLET ?

LE BROUILLET est dirigée par FRANCOIS LECOURTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BROUILLET ?

Le siège social de LE BROUILLET est situé Les Vergers, 74320 Sevrier.

LE BROUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BROUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BROUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BROUILLET.

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