LE BROUILLON GENERAL

Active

Siren512 919 002SARL47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 05 juin 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LE BROUILLON GENERAL est une SARL immatriculée le 5 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 919 002. Son siège social est situé 23 bd Bernard Palissy, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4761Z.

Fiche d'identité de LE BROUILLON GENERAL

INSEE

Dénomination: LE BROUILLON GENERAL
SIREN: 512 919 002
SIRET (siège): 512 919 002 00018
N° TVA intracommunautaire: FR40512919002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 512 919 002
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4761Z
Date de création: 05 juin 2009
Siège social: 23 BD BERNARD PALISSY, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LE BROUILLON GENERAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BROUILLON GENERAL

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Amandine Louise Suzanne LEDKE

Gérant(e) · de juin 2009 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BROUILLON GENERAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeFermé
512 919 002 00018 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 4761Z

Documents juridiques de LE BROUILLON GENERAL

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2009

Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

Acte

Comptes annuels de LE BROUILLON GENERAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BROUILLON GENERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BROUILLON GENERAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BROUILLON GENERAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2010. Clôturée le 04 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 22 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2010 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BROUILLON GENERAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BROUILLON GENERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BROUILLON GENERAL

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 avril 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 mars 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
17 mars 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2010 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 septembre 2009Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Début d'activité : 2009-08-01
30 juillet 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-07-01

25 février 2024création
Date d'effet : 05 juin 2009

Questions fréquentes sur LE BROUILLON GENERAL

Quel est le numéro SIREN de LE BROUILLON GENERAL ?

Le numéro SIREN de LE BROUILLON GENERAL est 512 919 002. Le SIRET de son siège social est 512 919 002 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40512919002.

Où se situe le siège social de LE BROUILLON GENERAL ?

Le siège social de LE BROUILLON GENERAL est situé 23 bd Bernard Palissy, 47300 Villeneuve-sur-Lot.