LE BRUGUET
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE BRUGUET est une société civile immatriculée le 15 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 771 644. Son siège social est situé Le Bruguet, 81660 Pont-de-l Arn. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN JOUCLA, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de LE BRUGUET date du 25 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LE BRUGUET
INSEE- Dénomination
- LE BRUGUET
- SIREN
- 537 771 644
- SIRET (siège)
- 537 771 644 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80537771644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 771 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2011
- Date de radiation
- 25 septembre 2026
- Siège social
- LE BRUGUET, 81660, PONT-DE-L ARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE BRUGUET
Administration et exploitation par bail de tous immeubles bâtis.
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Finances de LE BRUGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BRUGUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2011) · 15 ans
Établissements de LE BRUGUET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81660 PONT-DE-L ARNSiègeFermé
537 771 644 00011 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BRUGUET
INPIConformité de LE BRUGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BRUGUET. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-15.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BRUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BRUGUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2011
Questions fréquentes sur LE BRUGUET
Quel est le numéro SIREN de LE BRUGUET ?
Le numéro SIREN de LE BRUGUET est 537 771 644. Le SIRET de son siège social est 537 771 644 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80537771644.
Qui dirige LE BRUGUET ?
LE BRUGUET est dirigée par ALAIN JOUCLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BRUGUET ?
Le siège social de LE BRUGUET est situé Le Bruguet, 81660 Pont-de-l Arn.
LE BRUGUET est-elle toujours en activité ?
Non, LE BRUGUET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.
LE BRUGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRUGUET.
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