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LE BRUGUET

Fermée
Siren537 771 644Société civile81660 PONT-DE-L ARNRadiée le 25 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LE BRUGUET est une société civile immatriculée le 15 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 771 644. Son siège social est situé Le Bruguet, 81660 Pont-de-l Arn. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN JOUCLA, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de LE BRUGUET date du 25 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE BRUGUET

Dénomination
LE BRUGUET
SIREN
537 771 644
SIRET (siège)
537 771 644 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80537771644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 771 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 2011
Date de radiation
25 septembre 2026
Siège social
LE BRUGUET, 81660, PONT-DE-L ARN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE BRUGUET

Administration et exploitation par bail de tous immeubles bâtis.

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Finances de LE BRUGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BRUGUET

CG

CHRISTINE GUILLAUME

Autre

Depuis la création (15 novembre 2011) · 15 ans

AJ

ALAIN JOUCLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de LE BRUGUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81660 PONT-DE-L ARNSiègeFermé

    537 771 644 00011 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BRUGUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Conformité de LE BRUGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BRUGUET. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BRUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BRUGUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-15 · Début d'activité : 2011-10-20

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2011

Questions fréquentes sur LE BRUGUET

Quel est le numéro SIREN de LE BRUGUET ?

Le numéro SIREN de LE BRUGUET est 537 771 644. Le SIRET de son siège social est 537 771 644 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80537771644.

Qui dirige LE BRUGUET ?

LE BRUGUET est dirigée par ALAIN JOUCLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BRUGUET ?

Le siège social de LE BRUGUET est situé Le Bruguet, 81660 Pont-de-l Arn.

LE BRUGUET est-elle toujours en activité ?

Non, LE BRUGUET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.

LE BRUGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRUGUET.