LE BRUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 778 309, LE BRUN est une SAS créée le 24 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PL de Chambly, 22240 Fréhel. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Stéphane LE BRUN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE BRUN
INSEE- Dénomination
- LE BRUN
- SIREN
- 983 778 309
- SIRET (siège)
- 983 778 309 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38983778309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 778 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 24 janvier 2024
- Siège social
- 3 PL de Chambly, 22240, Fréhel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BRUN
la restauration de crêperie, pizzeria, brasserie.
Finances de LE BRUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BRUN
INSEEÉtablissements de LE BRUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22240 FréhelSiègeActif
983 778 309 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE BRUN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE BRUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BRUN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BRUN. Redressement judiciaire en cours depuis le 10 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2026 · publié le 15 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL PRAXIS en la personne de Me DAVID Bruno 1, rue Ville Pépin - 3ème Etage - 35400 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRUN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/14868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07746
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07410
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/12906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BRUN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL PRAXIS en la personne de Me DAVID Bruno 1, rue Ville Pépin - 3ème Etage - 35400 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Malo
Début d'activité : 2024-04-02
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-01-24
- création
Date d'effet : 24 janvier 2024
Questions fréquentes sur LE BRUN
Quel est le numéro SIREN de LE BRUN ?
Le numéro SIREN de LE BRUN est 983 778 309. Le SIRET de son siège social est 983 778 309 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38983778309.
Qui dirige LE BRUN ?
LE BRUN est dirigée par Stéphane LE BRUN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BRUN ?
Le siège social de LE BRUN est situé 3 PL de Chambly, 22240 Fréhel.
LE BRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BRUN est-elle en procédure collective ?
Oui. LE BRUN fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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