984 331 306
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 984 331 306
INSEE- Dénomination
- 984 331 306
- SIREN
- 984 331 306
- SIRET (siège)
- 984 331 306 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38984331306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 331 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 14 février 2024
- Siège social
- La Roche-sur-Yon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 984 331 306
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Dirigeants et représentants de 984 331 306
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 984 331 306
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- La Roche-sur-YonSiègeActif
984 331 306 00014 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4789Z
Conformité de 984 331 306
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 331 306. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 984 331 306 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 984 331 306
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-14 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 14 février 2024
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