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LE BUFFAN

Active
Siren517 607 644SCI82110 SAUVETERRECréée le 23 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 607 644, LE BUFFAN est une SCI créée le 23 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Buffan, 82110 Sauveterre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE STUBBE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BUFFAN

Dénomination
LE BUFFAN
SIREN
517 607 644
SIRET (siège)
517 607 644 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93517607644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 607 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2009
Siège social
LD BUFFAN, 82110, SAUVETERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BUFFAN

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.

Finances de LE BUFFAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BUFFAN

JS

JACQUELINE STUBBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2009) · 17 ans

EV

ERIC VANDENBUSSCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de LE BUFFAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82110 SAUVETERRESiègeActif

    517 607 644 00013 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BUFFAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE BUFFAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BUFFAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BUFFAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BUFFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BUFFAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BUFFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BUFFAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-23 · Début d'activité : 2009-09-14

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2009

Questions fréquentes sur LE BUFFAN

Quel est le numéro SIREN de LE BUFFAN ?

Le numéro SIREN de LE BUFFAN est 517 607 644. Le SIRET de son siège social est 517 607 644 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93517607644.

Qui dirige LE BUFFAN ?

LE BUFFAN est dirigée par JACQUELINE STUBBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BUFFAN ?

Le siège social de LE BUFFAN est situé Ld Buffan, 82110 Sauveterre.

LE BUFFAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BUFFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BUFFAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BUFFAN.

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