LE BUFFET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE BUFFET est une SARL immatriculée le 1er janvier 1998 sous le numéro SIREN 417 730 553. Elle est domiciliée rue Philippe Thomas Gare Sncf, 03000 Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE BUFFET
INSEE- Dénomination
- LE BUFFET
- SIREN
- 417 730 553
- SIRET (siège)
- 417 730 553 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74417730553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 730 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 janvier 1998
- Siège social
- RUE PHILIPPE THOMAS GARE SNCF, 03000, MOULINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE BUFFET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BUFFET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE BUFFET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeFermé
417 730 553 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 553A
- 03260 BILLYFermé
417 730 553 00027 · ouvert le 29 mars 2004 · NAF 553A
Documents juridiques de LE BUFFET
INPIComptes annuels de LE BUFFET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BUFFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BUFFET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BUFFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BUFFET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 2
Décision du 27 février 2026 · N° 22/03989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/05313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 07 mai 2024 · N° 16/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-40.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BUFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BUFFET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- création
Date d'effet : 01 janvier 1998
Questions fréquentes sur LE BUFFET
Quel est le numéro SIREN de LE BUFFET ?
Le numéro SIREN de LE BUFFET est 417 730 553. Le SIRET de son siège social est 417 730 553 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74417730553.
Où se situe le siège social de LE BUFFET ?
Le siège social de LE BUFFET est situé rue Philippe Thomas Gare Sncf, 03000 Moulins.
LE BUFFET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BUFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BUFFET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BUFFET.
Entreprises similaires
Même activité à Moulins
