LE BUFFET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 109 k€
- Effectif
- Non publié
LE BUFFET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 038 203. Elle est domiciliée 15 RUE Zac de Houelbourg Zi Jarry 15 RUE Nobel BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale. La direction est assurée par MARC REMY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE BUFFET
INSEE- Dénomination
- LE BUFFET
- SIREN
- 450 038 203
- SIRET (siège)
- 450 038 203 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42450038203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 038 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 109 000 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 16 septembre 2003
- Siège social
- 15 RUE Zac de Houelbourg Zi Jarry 15 RUE Nobel BAIE MAHAULT, 97122, BAIE MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE BUFFET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BUFFET
INSEEÉtablissements de LE BUFFET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97122 BAIE MAHAULTSiègeFermé
450 038 203 00011 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 553A
Documents juridiques de LE BUFFET
INPIComptes annuels de LE BUFFET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BUFFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BUFFET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BUFFET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BUFFET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 2
Décision du 27 février 2026 · N° 22/03989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/05313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2024 · N° 16/01679
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-40.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BUFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BUFFET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 06/00586
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- création
Date d'effet : 16 septembre 2003
Questions fréquentes sur LE BUFFET
Quel est le numéro SIREN de LE BUFFET ?
Le numéro SIREN de LE BUFFET est 450 038 203. Le SIRET de son siège social est 450 038 203 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42450038203.
Qui dirige LE BUFFET ?
LE BUFFET est dirigée par MARC REMY, président de sas.
Où se situe le siège social de LE BUFFET ?
Le siège social de LE BUFFET est situé 15 RUE Zac de Houelbourg Zi Jarry 15 RUE Nobel BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault.
LE BUFFET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BUFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BUFFET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BUFFET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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