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LE BUGEY

Active
Siren877 487 223SCI62760 ORVILLECréée le 24 septembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 k€

LE BUGEY est une SCI immatriculée le 24 septembre 2019 sous le numéro SIREN 877 487 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B Rte d'Halloy, 62760 Orville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUDOVIC CARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BUGEY

Dénomination
LE BUGEY
SIREN
877 487 223
SIRET (siège)
877 487 223 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21877487223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 487 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 septembre 2019
Siège social
4 B RTE D'HALLOY, 62760, ORVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BUGEY

Acquisition et exploitations de tous immeubles en France et à l'étranger

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Finances de LE BUGEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BUGEY

LC

LUDOVIC CARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans

CT

CECILIA THIEVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de LE BUGEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62760 ORVILLESiègeActif

    877 487 223 00019 · ouvert le 02 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BUGEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2019

  • Acte

Conformité de LE BUGEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BUGEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BUGEY. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00153

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00918

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BUGEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BUGEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-24 · Début d'activité : 2019-08-02

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2019

Questions fréquentes sur LE BUGEY

Quel est le numéro SIREN de LE BUGEY ?

Le numéro SIREN de LE BUGEY est 877 487 223. Le SIRET de son siège social est 877 487 223 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21877487223.

Qui dirige LE BUGEY ?

LE BUGEY est dirigée par LUDOVIC CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BUGEY ?

Le siège social de LE BUGEY est situé 4 B Rte d'Halloy, 62760 Orville.

LE BUGEY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BUGEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BUGEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BUGEY.