LE BUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
LE BUIS est une SCI immatriculée le 4 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 678 537. Son siège social est situé Combe de la Barge Tete Seche, 24420 Sarliac-sur-l Isle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BERNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE BUIS
INSEE- Dénomination
- LE BUIS
- SIREN
- 450 678 537
- SIRET (siège)
- 450 678 537 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56450678537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 678 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2003
- Siège social
- COMBE DE LA BARGE TETE SECHE, 24420, SARLIAC-SUR-L ISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BUIS
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de LE BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BUIS
INSEEÉtablissements de LE BUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24420 SARLIAC-SUR-L ISLESiègeActif
450 678 537 00017 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BUIS
INPIComptes annuels de LE BUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BUIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-13.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-16.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2003
Questions fréquentes sur LE BUIS
Quel est le numéro SIREN de LE BUIS ?
Le numéro SIREN de LE BUIS est 450 678 537. Le SIRET de son siège social est 450 678 537 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56450678537.
Qui dirige LE BUIS ?
LE BUIS est dirigée par ALAIN BERNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BUIS ?
Le siège social de LE BUIS est situé Combe de la Barge Tete Seche, 24420 Sarliac-sur-l Isle.
LE BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BUIS.
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