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LE BUIS

Active
Siren483 674 750Société civile26800 PORTES-LES-VALENCECréée le 17 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
835 k€
Effectif
Non publié

LE BUIS est une société civile immatriculée le 17 août 2005 sous le numéro SIREN 483 674 750. Elle est domiciliée 180 rue Jules Guesde, 26800 Portes-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GRAND BRAHIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BUIS

Dénomination
LE BUIS
SIREN
483 674 750
SIRET (siège)
483 674 750 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01483674750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 674 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
834 685 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2005
Siège social
180 RUE JULES GUESDE, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BUIS

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de LE BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BUIS

G

GRAND BRAHIS

Gérant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2018

CD

CAROLINE DEVERREWAERE

Autre

DD

DAVID DEVERREWAERE

Autre

SD

SOPHIE DEVERREWAERE

Autre

TD

THIERRY DEVERREWAERE

Autre

MC

MARIANNE COMTE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif

    483 674 750 00011 · ouvert le 03 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BUIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BUIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    COMTE Catherine Marthe nom d'usage : DEVERREWAERE n'est plus gérant. COMTE Laurent Gérard nom d'usage : COMTE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée GRAND BRAHIS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2005

Questions fréquentes sur LE BUIS

Quel est le numéro SIREN de LE BUIS ?

Le numéro SIREN de LE BUIS est 483 674 750. Le SIRET de son siège social est 483 674 750 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01483674750.

Qui dirige LE BUIS ?

LE BUIS est dirigée par GRAND BRAHIS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BUIS ?

Le siège social de LE BUIS est situé 180 rue Jules Guesde, 26800 Portes-les-Valence.

LE BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BUIS.

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