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LE BUISSON

Active
Siren517 380 283SARL52130 LOUVEMONTCréée le 25 décembre 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 380 283, LE BUISSON est une SARL créée le 25 décembre 1973. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau du Buisson, 52130 Louvemont. L'entreprise déclare le code NAF 555D comme activité principale.

Fiche d'identité de LE BUISSON

Dénomination
LE BUISSON
SIREN
517 380 283
SIRET (siège)
517 380 283 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17517380283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 380 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
555D
Date de création
25 décembre 1973
Siège social
CHATEAU DU BUISSON, 52130, LOUVEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BUISSON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE BUISSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52130 LOUVEMONTSiègeFermé

    517 380 283 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 555D

Documents juridiques de LE BUISSON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1973

Questions fréquentes sur LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de LE BUISSON est 517 380 283. Le SIRET de son siège social est 517 380 283 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17517380283.

Où se situe le siège social de LE BUISSON ?

Le siège social de LE BUISSON est situé Chateau du Buisson, 52130 Louvemont.

LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BUISSON.

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