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LE BUISSON

Active
Siren522 347 566SAS75010 PARISCréée le 11 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

LE BUISSON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 347 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du Buisson Saint-Louis, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 3212Z comme activité principale. FRANCIS Fichot exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BUISSON

Dénomination
LE BUISSON
SIREN
522 347 566
SIRET (siège)
522 347 566 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47522347566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 347 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
3212Z
Date de création
11 mai 2010
Siège social
26 RUE DU BUISSON SAINT-LOUIS, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BUISSON

Design création graphisme édition, vente de joaillerie, bijouterie et pierres précieuses.

Finances de LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BUISSON

FF

FRANCIS Fichot

Liquidateur

Depuis la création (11 mai 2010) · 16 ans

Établissements de LE BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    522 347 566 00013 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 3212Z

Documents juridiques de LE BUISSON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BUISSON

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Liquidateur Fichot, Francis

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-11 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2010

Marques déposées par LE BUISSON

LE BUISSON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE BUISSON PARIS

    N° 3742899 · Déposée le 01 juin 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 4, 6, 14, 16, 18, 25 · expirée le 01 juin 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de LE BUISSON est 522 347 566. Le SIRET de son siège social est 522 347 566 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47522347566.

Qui dirige LE BUISSON ?

LE BUISSON est dirigée par FRANCIS Fichot, liquidateur.

Où se situe le siège social de LE BUISSON ?

Le siège social de LE BUISSON est situé 26 rue du Buisson Saint-Louis, 75010 Paris.

LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BUISSON.

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