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LE BUISSON

Active
Siren751 806 563SCI91290 LA NORVILLECréée le 31 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

LE BUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 806 563. Son siège social est situé 23 rue Louis Saillant, 91290 La Norville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIANE BARADEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BUISSON

Dénomination
LE BUISSON
SIREN
751 806 563
SIRET (siège)
751 806 563 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48751806563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 806 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 016 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2012
Siège social
23 RUE LOUIS SAILLANT, 91290, LA NORVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BUISSON

Acquisition et gestion d'un bien immobilier.

Finances de LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BUISSON

CB

CHRISTIANE BARADEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans

EB

ELIANE BARADEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans

MG

MICHEL GIMENEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

DP

DELPHINE PEETERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LE BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91290 LA NORVILLESiègeActif

    751 806 563 00019 · ouvert le 23 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BUISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : BARADEL Eliane Josette Jeanne Marie Andrée en fonction le 31 Mai 2012 Gérant Associé : GIMENEZ Michel en fonction le 31 Mai 2012 Gérant Associé : BARADEL Christiane Marie-Claude Monique Marguerite en fonction le 31 Mai 2012 Gérant Associé : PEETERS Delphine Anne Marie en fonction le 31 Mai 2012

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-23

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2012

Questions fréquentes sur LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de LE BUISSON est 751 806 563. Le SIRET de son siège social est 751 806 563 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48751806563.

Qui dirige LE BUISSON ?

LE BUISSON est dirigée par CHRISTIANE BARADEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BUISSON ?

Le siège social de LE BUISSON est situé 23 rue Louis Saillant, 91290 La Norville.

LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BUISSON.

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