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LE BUISSON

Active
Siren881 304 372SCI42110 SALVIZINETCréée le 05 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE BUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2020, identifiée par le SIREN 881 304 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 195 A Rte de Civens, 42110 Salvizinet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK PERGER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BUISSON

Dénomination
LE BUISSON
SIREN
881 304 372
SIRET (siège)
881 304 372 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36881304372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 304 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2020
Siège social
195 A RTE DE CIVENS, 42110, SALVIZINET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE BUISSON

Acquisition et gestion de tous immeubles.

Finances de LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BUISSON

FP

FRANCK PERGER

Autre

Depuis la création (05 février 2020) · 6 ans

CP

CHLOE PERGER

Autre

Depuis la création (05 février 2020) · 6 ans

AS

ANNIE SEGURA

Autre

Depuis la création (05 février 2020) · 6 ans

Établissements de LE BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42110 SALVIZINETSiègeActif

    881 304 372 00025 · ouvert le 15 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 42800 RIVE-DE-GIERFermé

    881 304 372 00017 · ouvert le 24 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-24

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2020

Questions fréquentes sur LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de LE BUISSON est 881 304 372. Le SIRET de son siège social est 881 304 372 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36881304372.

Qui dirige LE BUISSON ?

LE BUISSON est dirigée par FRANCK PERGER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BUISSON ?

Le siège social de LE BUISSON est situé 195 A Rte de Civens, 42110 Salvizinet.

LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BUISSON.

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