LE BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE BUISSON est une société civile immatriculée le 17 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 504 073. Elle est domiciliée Le Buisson, 44170 Jans. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. PATRICK BOURDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BUISSON
INSEE- Dénomination
- LE BUISSON
- SIREN
- 920 504 073
- SIRET (siège)
- 920 504 073 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25920504073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 504 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 17 octobre 2022
- Siège social
- LE BUISSON, 44170, JANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BUISSON
L'achat et vente de titres de sociétés, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenues en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, prise de participation dans toutes entreprises et plus généralement toutes opérations financières et de prestations réalisées dans l'intérêt social. La propriété, la construction, l'administration et l'exploitation, et par tous moyens, notamment par bail ou location de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, achat, revente, échange, apport, construction, aménagement et lotissement de tous biens immobiliers, participation à toutes opérations immobilières. Toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières se rattachant à cet objet. Suite de l'activité exercée dans l'établissement.
Finances de LE BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BUISSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de LE BUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44170 JANSSiègeActif
920 504 073 00015 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LE BUISSON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00985
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00087
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/12129
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00784
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00148
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 17 juillet 2018 · N° 17/06447
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-18.535
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.365
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-42.355
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.871
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.305
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 98-30.163
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-13.411
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 95-13.661
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-22.416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-20.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-15.481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 96-45.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-16.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-11.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.987
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-10.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-15.466
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-12.679
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-19.649
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-60.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-15.369
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-19.173
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 91-44.425
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-44.953
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-44.447
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-44.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-40.780
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-21.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-18.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-18.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-11.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-43.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1993 · N° 92-14.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 87-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 92-41.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-12.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-11.113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-40.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-20.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1992 · N° 88-45.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-20.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-13.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 88-14.004
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 86-70.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-12.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BUISSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-17 · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 17 octobre 2022
Questions fréquentes sur LE BUISSON
Quel est le numéro SIREN de LE BUISSON ?
Le numéro SIREN de LE BUISSON est 920 504 073. Le SIRET de son siège social est 920 504 073 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25920504073.
Qui dirige LE BUISSON ?
LE BUISSON est dirigée par PATRICK BOURDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BUISSON ?
Le siège social de LE BUISSON est situé Le Buisson, 44170 Jans.
LE BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BUISSON.
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