Le Buisson
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 587 k€
- Effectif
- Non publié
Le Buisson est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 202 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 AV Léo Lagrange, 33110 Le Bouscat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LES FEVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de Le Buisson
INSEE- Dénomination
- Le Buisson
- SIREN
- 982 202 160
- SIRET (siège)
- 982 202 160 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50982202160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 202 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 586 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2023
- Siège social
- 13 AV Léo Lagrange, 33110, Le Bouscat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Le Buisson
L'acquisition de 48 ha de terres agricoles sur la commune d'Orgères (61), 33 ha de terres et 5 ha de bois sur la commune de Cisai-Saint-Aubin (61), et leur location à des exploitants agricoles via un bail rural à clauses environnementales. La Société a également pour objet la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à usage agricole ou autre usage et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont la Société aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition
Finances de Le Buisson
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Le Buisson
INSEELES FEVES
Gérant
Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de Le Buisson
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33110 Le BouscatSiègeActif
982 202 160 00015 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de Le Buisson
INPIComptes annuels de Le Buisson
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le Buisson. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Le Buisson
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le Buisson. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le Buisson. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/12129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/07433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/07986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/10129
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 18/11525
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Le Buisson n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Le Buisson
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-06 · Début d'activité : 2023-11-22
- création
Date d'effet : 06 décembre 2023
Questions fréquentes sur Le Buisson
Quel est le numéro SIREN de Le Buisson ?
Le numéro SIREN de Le Buisson est 982 202 160. Le SIRET de son siège social est 982 202 160 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50982202160.
Qui dirige Le Buisson ?
Le Buisson est dirigée par LES FEVES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Le Buisson ?
Le siège social de Le Buisson est situé 13 AV Léo Lagrange, 33110 Le Bouscat.
Le Buisson est-elle toujours en activité ?
Oui, Le Buisson est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Le Buisson est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le Buisson.
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