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LE BUISSON

Active
Siren994 297 083SCI49080 BouchemaineCréée le 01 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
370 k€
Effectif
Non publié

LE BUISSON est une SCI immatriculée le 1er décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 297 083. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Le Buisson, 49080 Bouchemaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Paul BONNEVIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BUISSON

Dénomination
LE BUISSON
SIREN
994 297 083
SIRET (siège)
994 297 083 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29994297083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 297 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
370 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
LD Le Buisson, 49080, Bouchemaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BUISSON

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BUISSON

PB

Paul BONNEVIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

AD

Agnès DEFRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

MB

Marion BONNEVIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

CB

Claire BONNEVIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LE BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49080 BouchemaineSiègeActif

    994 297 083 00010 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BUISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-10-28

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de LE BUISSON est 994 297 083. Le SIRET de son siège social est 994 297 083 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29994297083.

Qui dirige LE BUISSON ?

LE BUISSON est dirigée par Paul BONNEVIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BUISSON ?

Le siège social de LE BUISSON est situé LD Le Buisson, 49080 Bouchemaine.

LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BUISSON.

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