@ LE BUREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
@ LE BUREAU est une SARL immatriculée le 21 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 655 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Fillettes 27 A 29, 93210 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4665Z.
Fiche d'identité de @ LE BUREAU
INSEE- Dénomination
- @ LE BUREAU
- SIREN
- 451 655 393
- SIRET (siège)
- 451 655 393 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60451655393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 655 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4665Z
- Date de création
- 21 janvier 2004
- Siège social
- 27 RUE DES FILLETTES 27 A 29, 93210, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de @ LE BUREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de @ LE BUREAU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de @ LE BUREAU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93210 SAINT-DENISSiègeFermé
451 655 393 00010 · ouvert le 21 janvier 2004 · NAF 518H
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé
451 655 393 00028 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4665Z
Documents juridiques de @ LE BUREAU
INPIComptes annuels de @ LE BUREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour @ LE BUREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de @ LE BUREAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour @ LE BUREAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2009. Clôturée le 04 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique WOZNIAC pour une durée de 5 ans.
Jugement du 03 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2007 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent @ LE BUREAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00547
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01559
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01810
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05318
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/11301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/15446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-18.708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/06561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/11702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 février 2026 · N° 24/02775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/04448
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/04548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01230
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06264
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/05451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/13067
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01150
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/06577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/04418
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/10018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/81372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/11762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 21/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 août 2025 · N° 24/06281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/06074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/10130
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/10571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/07244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 21/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/06910
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/06735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 18/09653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/52544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 21/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/07000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/05237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 10 février 2025 · N° 21/08285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 23/16594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/11943
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/14079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/05852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/15543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/05141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/13123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/14634
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02643
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/10602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-10.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/09291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 août 2024 · N° 22/00164
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 août 2024 · N° 23/08702
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 juillet 2024 · N° 21/17404
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/01308
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/02396
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/03957
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/53379
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/01875
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/09526
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/09445
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 avril 2024 · N° 18/11404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/09114
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00851
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/10579
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02748
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/03325
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/14678
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/02690
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 08 février 2024 · N° 23/10571
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 01 février 2024 · N° 21/05596
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 décembre 2023 · N° 20/12087
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21-19.580
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/04556
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 20/01316
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Décision du 06 avril 2023 · N° 21/16727
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Décision du 30 mars 2023 · N° 21/15008
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/13049
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 23 février 2023 · N° 23/00496
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 février 2023 · N° 20/01609
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-10.546
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/04779
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/02448
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-15.390
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/16458
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/08171
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-16.060
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/03427
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/07067
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Décision du 25 mai 2022 · N° 22/00097
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/04096
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Décision du 05 mai 2022 · N° 19/05387
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Décision du 21 avril 2022 · N° 20-21.950
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Décision du 05 juin 2019 · N° 17/17755
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-82.904
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Décision du 22 novembre 2016 · N° 15-85.191
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Décision du 10 mai 2012 · N° 10/15465
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Décision du 30 avril 2012 · N° 11/01967
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Décision du 15 janvier 2003 · N° 00-16.106
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Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-14.110
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-18.017
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-15.800
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-20.686
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.827
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Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.989
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-16.669
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Aucune mention de @ LE BUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique WOZNIAC pour une durée de 5 ans.
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2007 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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