LE BUREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE BUREAU est une SCI immatriculée le 22 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 046 413. Elle est domiciliée 2 rue Pierret, 43000 Le Puy-en-Velay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIMITRI CROZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BUREAU
INSEE- Dénomination
- LE BUREAU
- SIREN
- 798 046 413
- SIRET (siège)
- 798 046 413 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR92798046413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 046 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2013
- Siège social
- 2 RUE PIERRET, 43000, LE PUY-EN-VELAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE BUREAU
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.
Finances de LE BUREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BUREAU
INSEEÉtablissements de LE BUREAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif
798 046 413 00034 · ouvert le 12 juillet 2023 · NAF 6820B
- 43750 VALS-PRES-LE-PUYFermé
798 046 413 00018 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BUREAU
INPIComptes annuels de LE BUREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BUREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BUREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BUREAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00095
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00547
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01559
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01810
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04587
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05318
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/11301
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/15446
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09139
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/02785
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-18.708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03699
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/06561
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/11702
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 février 2026 · N° 24/02775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/04448
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01380
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/04548
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Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01230
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06264
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01746
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/05451
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/13067
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01081
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01150
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/06577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/04418
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03754
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00944
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/11048
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/10018
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/81372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/11762
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 21/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 août 2025 · N° 24/06281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/06074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/10130
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/10571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/07244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 21/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/06910
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00685
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/06735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 18/09653
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00431
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02865
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00188
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/52544
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01036
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 21/01352
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/07000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/05237
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 10 février 2025 · N° 21/08285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 23/16594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/11943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/14079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/05852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/15543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/05141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/13123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/14634
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/10602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-10.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/09291
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/03729
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/00633
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 août 2024 · N° 22/00164
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 août 2024 · N° 23/08702
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 juillet 2024 · N° 21/17404
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/01308
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/01835
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/02396
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/03957
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/53379
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/01875
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/09526
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/09445
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 avril 2024 · N° 18/11404
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/09114
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/10579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/03325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/14678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 04
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 décembre 2023 · N° 20/12087
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 21-19.580
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Décision du 28 juin 2023 · N° 21/04556
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 20/01316
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Décision du 06 avril 2023 · N° 21/16727
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/13049
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 23 février 2023 · N° 23/00496
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 février 2023 · N° 20/01609
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-10.546
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Aucune mention de LE BUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BUREAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-18
- création
Date d'effet : 22 octobre 2013
Questions fréquentes sur LE BUREAU
Quel est le numéro SIREN de LE BUREAU ?
Le numéro SIREN de LE BUREAU est 798 046 413. Le SIRET de son siège social est 798 046 413 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92798046413.
Qui dirige LE BUREAU ?
LE BUREAU est dirigée par DIMITRI CROZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BUREAU ?
Le siège social de LE BUREAU est situé 2 rue Pierret, 43000 Le Puy-en-Velay.
LE BUREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BUREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BUREAU.
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