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LE BUREAU MODERNE

Active
Siren965 202 047SA91170 VIRY-CHATILLONCréée le 01 janvier 1965

4666Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LE BUREAU MODERNE est une SA immatriculée le 1er janvier 1965 sous le numéro SIREN 965 202 047. Elle est domiciliée 142 av du General de Gaulle, 91170 Viry-Chatillon. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau (code NAF 4666Z).

Fiche d'identité de LE BUREAU MODERNE

Dénomination
LE BUREAU MODERNE
SIREN
965 202 047
SIRET (siège)
965 202 047 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80965202047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 965 202 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4666Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
142 AV DU GENERAL DE GAULLE, 91170, VIRY-CHATILLON
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LE BUREAU MODERNE

le-bureau-moderne.fr

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Finances de LE BUREAU MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BUREAU MODERNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE BUREAU MODERNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91170 VIRY-CHATILLONSiègeFermé

    965 202 047 00019 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 516G

  • 91170 VIRY-CHATILLONFermé

    965 202 047 00027 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4666Z

Documents juridiques de LE BUREAU MODERNE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Conformité de LE BUREAU MODERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BUREAU MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2012 · publié le 22 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BUREAU MODERNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BUREAU MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BUREAU MODERNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Marques déposées par LE BUREAU MODERNE

LE BUREAU MODERNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE BUREAU MODERNE

    N° 3309024 · Déposée le 18 août 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 11, 16, 19, 20, 27, 35, 37, 39, 42 · expirée le 18 août 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE BUREAU MODERNE

Quel est le numéro SIREN de LE BUREAU MODERNE ?

Le numéro SIREN de LE BUREAU MODERNE est 965 202 047. Le SIRET de son siège social est 965 202 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80965202047.

Où se situe le siège social de LE BUREAU MODERNE ?

Le siège social de LE BUREAU MODERNE est situé 142 av du General de Gaulle, 91170 Viry-Chatillon.

LE BUREAU MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BUREAU MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BUREAU MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BUREAU MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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